Le Livre Blanc



					Les Lesbian & Gay Prides : un effort collectif Les principes Une démarche citoyenne Lutter contre les discriminations, rendre visible l'homophobie Les associations La discrimination Qu'est-ce que la discrimination ? Des citoyens disqualifiés La tentation capacitaire Le pouvoir de discriminer Le dispositif anti-discriminatoire Un dispositif inégal Les motifs Les moeurs L'ordre juridique international Un dispositif incomplet Discrimination indirecte Harcèlement Les propos discriminatoires Une approche globale Un dispositif peu efficace La charge de la preuve Représailles L'action civile des associations Droits nouveaux Une liberté encapsulée La démocratie est oublieuse Le concubinage Les familles recomposées Nouveaux modes de vie Agir contre l'homophobie et la lesbophobie Genres, sexes et sexualités : des notions fluctuantes de l'histoire De la confusion entre genre et sexe à l'homophobie et la lesbophobie De la particularité des transsexuels/les homosexuels/les Des actions spécifiques contre l'homophobie et la lesbophobie La reconnaissance des associations Thématiques Les jeunes gais et lesbiennes Les jeunes gais et lesbiennes face à eux-mêmes Les jeunes gais et lesbiennes face à leur famille Les jeunes gais et lesbiennes face à l'école et au-delà Les couples Le pacs : une victoire pour tous les couples Le pacs, devenu loi, doit être amélioré La suppression des délais relatifs à l'imposition commune L'enregistrement du pacs à l'État Civil Un droit de séjour immédiat pour les partenaires étrangers Reconnaissance mutuelle entre États L'accès du mariage aux couples homosexuels : un débat à ouvrir Une discrimination aux multiples facettes Les privilèges des couples mariés Un exemple de discrimination indirecte pour l'individu Une discrimination directe vis-à-vis de l'identité Un droit du couple à reconnaître Le cas des transsexuels/les De l'évolution des mentalités à l'évolution juridique Une réforme du mariage est nécessaire Doutes et interrogations subsistent Familles La pluralité des formes de vie familiales La cristallisation de l'homophobie autour de la parentalité Des discriminations reconnues Combattre ces discriminations L'autorité parentale L'agrément en vue de l'adoption Quelle parentalité ? Un modèle de parenté fondé sur l'engagement Le droit de l'enfant à connaître ses origines Filiation additive ou substitutive La révision des lois de bioéthique L'assistance médicale à la procréation (AMP) L'anonymat du don La réforme du droit de la famille La reconnaissance du parent social Statut du parent social L'autorité parentale partagée en cas d'adoption par le parent social L'adoption par les couples de même sexe Le droit à l'immigration et au séjour Le droit des couples homosexuels binationaux Les discriminations dans l'attribution d'un titre de séjour portant la mention <<Vie privée et familiale>> L'accès à la nationalité Le non-respect des textes par l'administration Le droit d'asile La prise en compte de la notion de <<groupe social>> La notion de crainte fondée Les preuves demandées par l'administration La transparence des décisions de l'OFPRA et de la Commission de Recours Santé, soins, sida, prévention Le sida La santé des lesbiennes La prévention du suicide Les transsexuel/les La déportation des homosexuels en Alsace-Moselle occupée La question à l'heure actuelle Vers une véritable reconnaissance Bibliographie

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